Réponses d'experts

Qelle est la différence entre personne physique et morale?

Question posée par Lucie 09/06/2013

Pour la crèation de SELARL;

Partager Signaler
Envoyer par email
Répondre

Vous devez être membre expert pour répondre à cette question.
Rejoindre notre réseau d'experts

2 réponses d'expert

gregory lamothe

Juriste , conseil financier

Nouvel expert

1 vote réponse utile

Le 10/06/2013

En droit, une personne morale est une entité juridique abstraite, généralement un groupement, dotée de la personnalité juridique, à l’instar d’une personne physique (un être humain).
La diversité des situations rend difficile l'élaboration d'une définition générale, mais on peut définir une personne morale comme quelque chose qui peut être titulaire de droits et d'obligations. Une personne morale est généralement constituée par un regroupement de personnes physiques ou morales qui souhaitent accomplir quelque chose en commun, mais il peut aussi s'agir d'un regroupement de biens ou d'une personne morale constituée par la volonté d'une seule personne. À la différence des personnes physiques, il existe plusieurs catégories nommées de personnes morales, de forme et de capacité juridique variables.
De nombreux systèmes juridiques reconnaissent l'existence des personnes morales mais les règles les concernant varient beaucoup de l'un à l'autre. Il existe aussi des personnes morales en droit international public (Voir sur ce dernier point les sujets du droit international).
La personnalité morale confère à la personne morale nombre d'attributs reconnus aux personnes physiques, comme le nom, un patrimoine ou un domicile. La personnalité morale permet notamment :
d'ester (agir) en justice,
d'acquérir des biens meubles ou immeubles.
La capacité juridique des personnes morales peut être plus ou moins étendue. Par exemple, en droit français, la loi du 1er juillet 1901 confère la personnalité morale aux associations déclarées. On parle de « petite personnalité » : cela permet à l'association d'encaisser des ressources (principalement les cotisations des membres, ou les éventuelles subventions publiques) et d'acquérir les bâtiments « strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose »1.
Une personne morale peut aussi être soumise à une forme de contrôle par une autre personne morale, comme dans le cas de la tutelle administrative.

Christelle S.

Ex-Juriste - Je reste passionnée du droit.

Expert

Le 09/06/2013

Une personne morale est une entité juridique abstraite (généralement un groupement), ayant une capacité juridique, à la différence d’une personne physique qui est un être humain.



Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
Nicolas A.

Expert

jack MAGICJACK

Notaire Honoraire

Expert

Christelle S.

Ex-Juriste - Je reste passionnée du droit.

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Sur le même sujet

La carte d’identité est valable 15 ans

La durée de validité de la carte d’identité passe de dix à quinze ans à partir du premier janvier 2014. Cela s’appliquera rétroactivement pour certaines cartes d’identité déjà en circulation. La durée de validité de la carte nationale d’identité qui étai [...]

Stationnement : la hausse des amendes est bien à prévoir

Le projet de loi sur la dépénalisation du stationnement n’avait pas fait que des heureux lorsqu’il avait été adopté à l’unanimité par le Sénat, le mois dernier. Il est aujourd’hui en examen à l’Assemblée Nationale où, sauf grosse surprise, il devrait égal [...]

Contester vos PV en ligne gratuitement, c'est pour bientôt

Environ 1 contravention relevée par radar sur 5 fait l'objet d'une contestation. Pour contester une contravention, il est normalement nécessaire d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, ce qui pourrait bientôt changer. En effet, u [...]

Séjour en Birmanie : quelles formalités administratives ?

Quelle que soit la durée et le motif de son séjour, un ressortissant français qui souhaite effectuer un voyage en Birmanie doit présenter un passeport valable au moins 6 mois après la date du retour en France. Il doit également être en possession d'un vi [...]

Formalités pour un séjour aux Philippines

Tous les voyageurs en partance pour les Philippines doivent avoir conscience des formalités à accomplir avant de se rendre sur le territoire, des précautions sanitaires à prendre et des zones à éviter.

Ce que la simplification administrative va changer pour vous

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault présente cet après-midi, dans le cadre du 3e comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, 201 mesures pour transformer l'administration. Elles sont destinées à simplifier la gestion de l’État, [...]



Newsletter

Chaque semaine des astuces et des actus dans votre boîte aux lettres !
Inscrivez-vous maintenant :

Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.

article
191265
Qelle est la différence entre personne physique et morale?
Pour la crèation de SELARL;
http://formalites-administratives.comprendrechoisir.com/qr/voir/191265/qelle-est-la-difference-entre-personne-physique-et-morale
question
{"nbReplies":2,"experts":[{"name":"proc\u00e9duri\u00e8re","firstname":"Christelle","lastname":"S.","domName":"Droit et d\u00e9marches","mark":"9817","level":"Expert"},{"name":"iBank","firstname":"gregory","lastname":"lamothe","domName":"Droit et d\u00e9marches","mark":"56","level":"Nouvel expert"}]}