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Obtenir le RSA

Obtenir le RSA

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) permet de bénéficier d'un revenu minimum en attendant de retrouver une activité. Il s'adresse également aux personnes exerçant déjà une activité mais ne bénéficiant que de revenus limités.

Obtenir le RSA demande un certain nombre de démarches pour constituer un dossier de demande de RSA.

Voici les documents nécessaires et la procédure à suivre pour obtenir le RSA.

Pièces à fournir pour obtenir le RSA

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Dans tous les cas, vous aurez à fournir :

  • Formulaire de demande de RSA.
  • Relevé d’identité postale, d’épargne ou bancaire.

Les autres pièces à fournir diffèrent en fonction de votre situation.

Pour prouver votre État civil

  • Si vous êtes de nationalité française :
    • Carte d’identité.
    • Passeport.
    • Livret de famille.
    • Extrait d’acte de naissance si vous avez des enfants de moins de 18 ans.
    • Carte d’ancien combattant.
    • Carte d’invalidité.
    • Si vous avez un ou des enfants de plus de 18 ans et de nationalité étrangère, fournissez en plus une photocopie de son titre de séjour.
  • Si vous êtes de nationalité étrangère :
    • Titre de séjour en cours de validité.
    • Si votre séjour est valable un an, joignez l’attestation de la préfecture prouvant que vous êtes autorisé à travailler depuis 5 ans.
    • Si vous avez un ou des enfants moins de 18 ans, un extrait d’acte de naissance et un certificat de l’OFII si vous êtes en France dans le cadre du regroupement familial.
  • Si vous êtes réfugié ou apatride : titre de séjour ou récépissé de demande de titre de séjour.
  • Si vous êtes bénéficiaire de la protection subsidiaire :
    • Attestation de l’Ofpra accordant le bénéfice de la protection subsidiaire.
    • Récépissé de demande de titre de séjour.

En cas de domicile particulier

Si vous êtes domicilié auprès d’un organisme agréé : une attestation de l’organisme.

En fonction de votre situation professionnelle

  • Si vous êtes travailleur non salarié (y compris si vous êtes exploitant agricole) : le formulaire de demande complémentaire pour les non-salariés.
  • Si vous êtes pensionné ou retraité : la photocopie du dernier avis de paiement de la pension d’invalidité, de la rente accident du travail ou de la pension vieillesse.
  • Si vous êtes travailleur saisonnier : la déclaration de revenus de l’année civile précédente.

Pour des situations particulières

  • Si vous êtes propriétaire d’un terrain ou d’un logement non loué, et que vous n’y habitez pas : la photocopie du dernier avis de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière.
  • Si vous avez de 18 à 24 ans : le formulaire complémentaire pour les jeunes de moins de 25 ans.
  • Si vous attendez un enfant : l’attestation de grossesse de votre médecin.
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Réunissez les pièces du dossier

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Réunir toutes les pièces du dossier peut être assez fastidieux. Voici où vous pouvez trouver les différents documents demandés :

  • L’extrait d’acte de naissance :
  • Le titre de séjour : vous devez faire votre demande de titre de séjour à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu de résidence. Si vous habitez sur Paris, rendez-vous à la préfecture de police.
  • Le certificat Ofii : dans l’agence Ofii de votre région ou département.
  • L’attestation Ofpra : en envoyant une lettre à l’Ofpra, en joignant un extrait de casier judiciaire.
  • Le formulaire de demande du RSA et les formulaires complémentaires pour les jeunes de moins de 25 ans ou pour les jeunes salariés :

Attention : remplissez attentivement les formulaires de demande de RSA, sinon votre dossier vous sera renvoyé.

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Envoyez votre dossier de RSA

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Lorsque le dossier est complet, envoyez-le soit :

  • à votre caisse d’allocation familiale ;
  • à votre caisse de mutualité sociale agricole ;
  • à votre centre communal ou intercommunal d’action sociale ;
  • à votre conseil général.

Vous trouverez toutes les adresses sur le site du revenu de Solidarité active.

Bon à savoir : le traitement de votre dossier, si celui-ci est bien complet, varie en fonction des régions. En général, comptez entre 2 semaines et un mois après réception de votre dossier.

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Calculez le montant du RSA

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Il est possible de calculer le montant du RSA auquel vous avez droit en vous rendant sur le site dédié du gouvernement.

Dans ce test, on vous demandera un certain nombre de renseignements sur votre famille, votre situation professionnelle, vos revenus actuels et passés, ainsi que le montant des prestations familiales que vous touchez. Si vous êtes en couple (marié ou non), il vous sera demandé les mêmes informations à propos de votre conjoint.

Par conséquent, munissez-vous des documents qui vous seront utiles (relevé bancaire, bulletin de salaire, etc.) pour calculer vos droits au RSA.

Attention : le montant est donné à titre indicatif, et peut donc être différent de celui qui sera calculé par la CAF.

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Questions / Réactions à propos de cette fiche pratique

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Réaction de nico |  27/12/2012

 

0

 

il serait grand temps de réagir a tous ceux celles qui touchent le rsa rmi et autres appellations a qui çà profite à ceux celles qui n'en ont pas besoin trop d'abus trop d'aides sociales de l'argent donné à ceux qui en ont pas besoin plus les primes de noel qui va encore toucher ces aides?LES MEEMES porquoi travailler alors qu'on a plein de droits!!,moi famille nombreuse 4 gosses NOUS N4AVONS JAMAIS EU DAIDES DE QUI QUE CE SOIT DEBROUILLEZ VOUS AVEC 1 seul salaire,je trouve grand temps de réagir et il y aurait de grosses surprises.Nicolas

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vous avouez un seul salaire, mais precisez donc le montant des allocations familiales pour 4 enfants, l'APL pour votre logement, les bourses colleges et autres aides attribuées aux familles nombreuses que les RSA n'ont pas
Aussi le 13ieme mois correspondant a un salaire
Apres on pourra causer, car vous ne savez rien de l'enfer de ceux vivant du RSA, et que Dieu vous protege de connaitre cette galère

Commentaire de nefertary ramses | 15/08/2013 |  
 
 

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