Haut

Poser 1 question
Sommaire
Lettres
et contrats  
En savoir plus

Inscription à la sécurité sociale

Une inscription obligatoire pour toute personne qui travaille et réside en France.

La sécurité sociale permet de prendre en charge le remboursement des frais de santé, mais aussi dans certains cas, le versement d'indemnités journalières. Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée à la sécurité sociale.

Lors de l'affiliation à la sécurité sociale, chaque personne reçoit un numéro de sécurité sociale, aussi appelé numéro d'immatriculation.

Ce numéro d'immatriculation est obtenu automatiquement lors :

  • d'une première embauche ;
  • de l'inscription au baccalauréat.

Trouver un avocat pour vos démarches

Inscription à la sécurité sociale : les différents régimes

On distingue différents types de régimes de sécurité sociale :

  • régime général des salariés ;
  • régime des salariés agricoles ;
  • régime des non-salariés ;
  • régimes spéciaux.

Ainsi, selon sa situation une personne est affiliée à l'un ou à l'autre des régimes de sécurité sociale.

Inscription à la sécurité sociale : les ayants droits

Les personnes affiliées à l'un ou l'autre des régime de sécurité sociale bénéficient d'un droit au remboursement des frais médicaux pour elles-mêmes, mais aussi pour leurs ayants droit.

Sont considérés comme ayants droit :

  • conjoint ;
  • concubin ou partenaire de PACS ;
  • enfants :
    • jusqu'à 16 ans sauf s'ils sont salariés avant cet âge ;
    • jusqu'à 18 ans s'ils sont en apprentissage ;
    • jusqu'à 20 ans s'ils sont :
      • étudiants ;
      • malades chroniques ;
      • infirmes ;
    • jusqu'à 21 ans si leurs études ont été interrompues à cause d'une maladie ;
    • sans limites s'ils s'occupent de leurs frères et sÅ“urs ;
  • ascendants jusqu'au 3e degré si ceux-ci vivent sous le toit de l'assuré et qu'ils se consacrent à la tenue de la maison et à l'éducation des enfants ;
  • toute personne vivant sous le toit de l'assuré et qui se trouve à sa charge depuis au moins un an.

Sécurité sociale : la carte vitale

Chaque personne inscrite auprès de la sécurité sociale reçoit une carte vitale, aussi appelée carte d'assurance maladie.

Consulter un avocat dans votre région

Principe

La carte vitale est identique pour tous les régimes de la sécurité sociale et est valable pendant toute la durée des droits.

La carte vitale contient toutes les informations permettant d'identifier l'assuré et ses ayants droit. Elle doit être présentée à chaque visite auprès des professionnels de santé qui sont reliés au réseau Sesam-Vitale.

Elle permet d'établir les feuilles de soins et de les transmettre directement à la sécurité sociale de façon informatique.

La nouvelle carte vitale

Progressivement la sécurité sociale met en place une nouvelle carte vitale avec photo d'identité.

Au fur et à mesure, les assurés reçoivent un formulaire prérempli permettant d'obtenir la nouvelle carte vitale.

Ils doivent ainsi vérifier les informations contenues dans le formulaire, le signer et joindre une photo d'identité en couleur avec une photocopie de leur pièce d'identité.

Obtenir une carte vitale

Inscription à la sécurité sociale : changement de situation

Il convient de prévenir la sécurité sociale en cas de changement de situation tel que :

  • situation personnelle ;
  • charge d'un nouvel ayant droit ;
  • situation professionnelle ;
  • déménagement...

L'assuré doit fournir les pièces justificatives liées à son changement de situation.

Déclarer un changement à la Sécurité Sociale

Lorsque la sécurité sociale a traité le changement de situation, l'assuré reçoit une nouvelle attestation de sécurité sociale et il doit actualisé sa carte vitale auprès d'une borne dédiée.

Bon à savoir : Il est possible de trouver une borne auprès de sa caisse d'assurance maladie, mais aussi de nombreux professionnels de santé.

Cette page vous a intéressé ?

Envoyer à un ami

Pour aller plus loin ...

 

Poser une question

Contributeurs Experts

Plus d'experts

brandy

Expert

Office manager trilingue

Retrouver ComprendreChoisir sur :

Inscription à la sécurité sociale : tout sur cette formalité
© 2007-2014, Fine Media | Qui sommes-nous ? | Contact | CGU | Charte de modération | Plan du site | Recrutement
Professionnel, soyez présent gratuitement sur notre site | Recevoir des demandes de devis, contacts qualifiés | Publicité & partenariats | Agence RP, eRéputation

Enquête "Vos finances & vous"

Participez à notre enquête en répondant à quelques questions sur la gestion de vos finances et de votre partimoine. Cela nous permettra de mieux répondre à vos attentes.

Je participe Non Merci

Merci d'avance de votre participation !

L'équipe ComprendreChoisir.