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Dossier CAF

Bénéficier de prestations familiales, d'aides au logement ou d'aides de solidarité et d'insertion.

Pièce d'un euro et billets de vingt

La CAF, caisse d'allocations familiales, est une branche de la Sécurité sociale qui s'occupe du versement et du traitement de toutes les allocations liées à la famille, mais aussi au logement ou à la solidarité et à l'insertion.

Dossier CAF : les prestations

Un dossier Caf doit être déposé en fonction des aides financières ou sociales que peut percevoir une personne, dans les domaines de :

  • la famille ;
  • le logement ;
  • la solidarité et l'insertion.

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Domaine Prestations Pour qui ? Quoi ?
Famille Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). Personnes qui attendent un enfant ou veulent adopter un enfant ou qui ont eu ou adopté un enfant depuis le 1er janvier 2004. Différentes aides :
  • prime à la naissance ou à l'adoption ;
  • allocation de base ;
  • complément de libre choix du mode de garde ;
  • complément de libre choix d'activité.
Allocations familiales. Personnes ayant au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans. Aide financière mensuelle pour les familles.
Complément familial. Personnes ayant au moins 3 enfants de plus de 3 ans. Aide financière complémentaire mensuelle.
Allocation rentrée scolaire. Personnes qui ont au moins un enfant à charge âgé de 6 à 18 ans. Aide financière pour la rentrée scolaire.
Allocation journalière de présence parentale (AJPP). Personnes ayant un enfant à charge nécessitant leur présence en raison d'une maladie grave, d'un accident ou d'un handicap et qui arrêtent leur activité professionnelle. Aide financière en fonction du jour d'absence mensuel.
Allocation de soutien familial. Personnes vivant seules avec un enfant à charge ou personnes ayant recueilli un enfant privé de l'aide de ses parents. Aide financière mensuelle.
Recouvrement des pensions alimentaires. Lorsqu'une pension alimentaire pour un enfant a été fixée par jugement et que celle-ci n'est pas versée. Aide à l'obtention du paiement de la pension alimentaire.
Assurance vieillesse pour les parents au foyer Personnes ayant à charge un enfant de moins de 3 ans ou au moins 3 enfants bénéficiant d'une autre prestation de la CAF :
  • PAJE ;
  • allocation parentale d'éducation ;
  • allocation journalière de présence parentale ;
  • complément familial.
Affiliation gratuite à l'assurance vieillesse par le CAF.
Logement Allocation logement Personnes payant un loyer ou remboursant un prêt immobilier. Prise en charge d'une partie du loyer ou du remboursement du prêt.
Aide personnalisée au logement Personnes payant un loyer pour un logement conventionné ou remboursant un prêt tel que PAP (prêt aidé), PAS (prêt accession sociale) ou PC (prêt conventionné). Prise en charge d'une partie du loyer ou du remboursement du prêt.
Prime de déménagement. Personnes qui doivent déménager suite à la naissance du 3e enfant ou plus ou qui ont au moins 3 enfants à charge avec un enfant de moins de 2 ans. Prime permettant de couvrir une partie des frais de déménagement.
Prêt à l'amélioration de l'habitat. Personnes qui souhaitent effectuer des travaux de :
  • réparation ;
  • assainissement ;
  • amélioration ;
  • agrandissement ou division ;
  • isolation thermique.
Prêt avec un taux d'intérêt de 1 % pouvant atteindre 80 % des dépenses dans la limite de 1 067,14 €.
Prêt à l'amélioration de l'habitat pour les assistantes maternelles Assistantes maternelles qui souhaitent effectuer des travaux pour mieux accueillir les enfants, améliorer leur sécurité ou mieux prendre en charge leur santé. Prêt sans taux d'intérêt de 1 % pouvant atteindre 80 % des dépenses dans la limite de 10 000 €.
Solidarité et insertion Allocation d'éducation de l'enfant handicapé Personnes ayant à charge un enfant handicapé de moins de 20 ans. Aide financière pour les soins dont a besoin l'enfant.
Allocation aux adultes handicapés (AAH). Personnes handicapées ayant de modestes revenus. Aide financière mensuelle.
Revenu de solidarité active (RSA). Personnes n'ayant pas ou peu de revenus. Assurance d'un revenu minimum mensuel.

Bon à savoir : La plupart des prestations de la CAF sont soumises à des conditions de ressources.

Dossier CAF : calcul des droits aux allocations

Afin de calculer les droits aux allocations, la CAF récupère automatiquement le montant des revenus déclarés auprès des impôts.

Les revenus pris en compte sont ceux des :

  • traitements et salaires ;
  • revenus non salariés ;
  • revenus du patrimoine.

Les droits aux prestations de la CAF sont donc calculés automatiquement en fonction des revenus obtenus 2 ans auparavant.

Par exemple, pour 2014, les revenus pris en compte sont ceux de 2012.

Ensuite, une fois le droit aux allocations calculé, le montant des prestations reste identique pendant toute l'année, sauf en cas de changement de situation professionnelle ou familiale.

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Dépôt du dossier CAF

Lorsqu'une personne souhaite bénéficier d'une allocation, elle doit en faire la demande auprès de la CAF de son lieu de résidence.

Pour chaque type d'allocation, il est nécessaire de remplir un formulaire spécifique et de joindre les justificatifs demandés.

La plupart des allocations sont soumises à des conditions de ressources, il convient donc de bien vérifier les plafonds de ressources fixés pour chaque allocation.

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