Haut

Poser 1 question

État civil : comment obtenir une copie conforme

État civil : comment obtenir une copie conforme

En cas de démarches avec des administrations étrangères par exemple, il peut être nécessaire d'obtenir la copie conforme d'un document d’état civil.

Dans ce cas :

  • Il convient de se rendre auprès de l'administration française concernée avec le document original ainsi qu’une photocopie, en lui précisant les raisons de la demande.
  • Cette démarche est gratuite, sauf pour les documents avec un timbre fiscal pour lesquels le prix du timbre est demandé.

Cette page vous a intéressé ?

Envoyer à un ami
0 Voter

Pour aller plus loin ...

Questions / Réactions à propos de cette astuce

C'est une question à propos de cette astuce ? Vous pouvez poser une question complémentaire à la question principale. Les professionnels seront notifiés de votre nouvelle question afin d'y apporter une réponse rapide et pertinente.
Objets perdus : nos pistes pour les retrouver

Objets perdus : nos pistes pour les retrouver

Reprise d'une entreprise : quelles formalités ?

Reprise d'une entreprise : quelles formalités ?

Quel budget prévoir pour s'installer au Canada ?

Quel budget prévoir pour s'installer au Canada ?

 
 
© 2007-2014, Fine Media | Qui sommes-nous ? | Contact | CGU | Charte de modération | Plan du site | Devenez rédacteur
Professionnel, soyez présent gratuitement sur notre site | Recevoir des demandes de devis, contacts qualifiés | Publicité & partenariats | Agence RP, eRéputation