État civil : comment obtenir une copie conforme
En cas de démarches avec des administrations étrangères par exemple, il peut être nécessaire d'obtenir la copie conforme d'un document d’état civil.
Dans ce cas :
- Il convient de se rendre auprès de l'administration française concernée avec le document original ainsi qu’une photocopie, en lui précisant les raisons de la demande.
- Cette démarche est gratuite, sauf pour les documents avec un timbre fiscal pour lesquels le prix du timbre est demandé.
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4 pages -
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