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Formalités, le guide pratique

Les formalités, qu'elles soient administratives ou non, sont souvent un casse-tête de la vie quotidienne. Quelles démarches effectuer, auprès de qui et dans quels délais ? Toutes les formalités sont là !

Ce site vous aidera, en toute indépendance et avec des mots simples, à mieux comprendre pour bien choisir.

Vie de famille

Les formalités de la vie de famille

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État civil et papiers

Les formalités d'état civil et les papiers obligatoires

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Justice

Les formalités juridiques

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Les formalités des entreprises et au travail

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Formalités administratives, l'essentiel en une page

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Voici un aperçu des points abordés dans notre guide pratique sur les formalités administratives. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens de votre choix.

Trouver un avocat pour vos démarches

Formalités administratives et famille : union, enfants, décès

Dans le cadre familial, les individus peuvent être soumis à de nombreuses formalités administratives : formalités mariage et transcription de mariage, formalités du pacs, formalités divorce, lettre pension alimentaire, certificat concubinage, livret de famille, formalités naissance, adopter un enfant, la scolarisation, choix du nom de famille, changer de nom de famille, délégation autorité parentale, décès formalités, formalités succession, acte de notoriété.

Formalités : état civil et devoir de citoyen

Comment simplifier vos démarches pour les formalités administratives

Les citoyens français doivent remplir une obligation de recensement et de journée d'appel, mais ont aussi accès à de nombreux services tels que la copie d'acte de naissance, les formalités carte identité, l'accès aux élections. Cet accès se fait à travers le droit de vote, y compris aux ressortissants européens, l'inscription sur liste électorale, le vote par procuration. De leur côté, les ressortissants étrangers peuvent demander la nationalité française sous certaines conditions.


Santé : les formalités en matière de santé

Pour bénéficier de la couverture de ses frais de santé, il est nécessaire de remplir les formalités d'inscription à la sécurité sociale, mais aussi de prendre une mutuelle, ou en cas de non accès à la sécurité sociale, demander la CMU. Les assurés sociaux doivent ensuite effectuer une déclaration d'arrêt maladie et demander une déclaration au médecin traitant,

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Finances : impôts, surendettement, allocations...

En matière de finances, il est nécessaire de remplir des formalités auprès de l'administration fiscale : déclaration impôt sur le revenu, déclaration ISF, déclaration taxe foncière, payer la taxe d'habitation. Mais en cas de difficultés financières, il est possible d'effectuer un dossier surendettement, et bénéficier selon sa situation d'allocations : dossier CAF, demande chômage, prestations handicap. Les personnes qui ont peu ou pas de ressources peuvent également effectuer une demande aide sociale : demande du RSA, l'allocation de solidarité spécifique, allocations vieillesse, aide aux personnes âgées.

Justice

Comment faire pour demander un extrait de casier judiciaire, avoir accès à l'aide juridictionnelle, saisir le délégué du défenseur des droits, porter plainte, faire un procès, faire un signalement au procureur dans le cadre de la protection de l'enfance ?

Protection juridique des personnes

Tutelle, curatelle, ou encore mesures d'accompagnement, il existe plusieurs possibilités pour protéger les personnes qui n'ont pas ou plus la capacité de s'assumer elles-mêmes : la tutelle enfant pour les mineurs ; la tutelle majeur pour les personnes gravement dépendantes ; la curatelle pour une protection plus souple des majeurs ; la sauvegarde de justice, la solution de protection la plus légère. Pour anticiper ces difficultés futures éventuelles, il est possible d'établir un mandat de protection future qui désignera les modalités de la protection quand elle devra être mise en place.

Trouver un avocat : demande de devis gratuite

Travail : le contrat, la démission, la retraite...

Dans le monde du travail, employeurs et salariés sont soumis à des formalités : faire un contrat de travail, formalités démission, demande de formation professionnelle, démarches congé parental, formalités retraite, bulletin de salaire, conciliation prud'hommes.

Logement : la vente, l'achat, la location

En matière de logement, il est nécessaire de connaître les formalités vente maison / appartement, mais aussi : achat logement, formalités location appartement, formalités déménagement, procédure d'expropriation, contrat d'assurance habitation, SCI, expulser un locataire.

Véhicules : la vente, l'achat, la location

Lorsque l'on souhaite acquérir un véhicule il convient de passer son permis de conduire, connaître les formalités de vente d'un véhicule, remplir les formalités de carte grise, suivre la réglementation du contrôle technique, penser à l'assurance auto ou moto, mais aussi savoir quoi faire en cas de véhicule en fourrière.

Voyage : passeport, visa

Pour sortir du territoire français il est nécessaire de remplir les formalités passeport, les formalités douanières, les formalités permis international. Pour les mineurs, une autorisation de sortie du territoire peut également être exigée. Mais il faut savoir que pour de nombreux pays des formalités visa sont exigées. De même, il faut un visa pour venir en France quand on est étranger non européen. Pour appeler à l'étranger, vous devrez utiliser les indicatifs internationaux.

Formalités des entreprises

Des formalités des entreprises doivent être effectuées tout au long de la vie de l'entreprise :

Papiers administratifs

Quels sont les documents à conserver et pour combien de temps ? Que faire en cas de vol de papiers ou de perte de papiers ?

Savoir-vivre

Que l'on soit invité à une réception ou qu'il faille écrire une lettre, il est important de connaître les règles du savoir-vivre : le point sur les bonnes manières les plus importantes. Focus sur le savoir-vivre à table, pour faire bonne impression lors d'un repas d'affaires ou d'apparat. Quelle formule de politesse utiliser dans une lettre ? Vous trouverez tous les exemples utiles selon les cas. Comment s'adresser à un élu, un dirigeant politique ou économique, un professionnel du droit ou de la santé, un religieux ? Utilisez le bon titre de civilité.


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